Règlement « Retour » : toujours plus de répression, toujours moins d'efficacité

Règlement « Retour » : toujours plus de répression, toujours moins d'efficacité

Alors que la droite européenne a choisi de s’allier avec l’extrême droite pour négocier le règlement « Retour », la délégation française du groupe S&D dénonce un texte qui privilégie l’affichage politique à l’efficacité

Pour Murielle Laurent, rapporteure pour le groupe S&D, « ce règlement ne permettra pas davantage de retours effectifs. Il organisera surtout davantage de détention, davantage d'externalisation et davantage d'atteintes aux droits fondamentaux. L'Europe mérite une politique migratoire efficace, pas une surenchère idéologique ».

Sous couvert d'améliorer l'efficacité des retours, le règlement facilitera le recours à la rétention administrative et allongera les possibilités de privation de liberté pour les migrants.

Le texte étend également considérablement la notion de menace pour la sécurité publique. À force d'étendre cette qualification à des situations très diverses, les autorités risquent de diluer leurs moyens et leur attention, au détriment de l'identification et du suivi des véritables menaces.

Plus préoccupant encore, le règlement ouvrira la voie à des mesures d'investigation particulièrement intrusives pour assurer le renvoi des personnes visées par une procédure de retour. Associations, particuliers, hôpitaux, cabinets médicaux, services sociaux, tous lieux pouvant apporter un soutien aux migrants pourront être la cible de fouille, sans mandat judiciaire. Une évolution sans précédent !

Enfin, ce règlement permettra de renvoyer des personnes dans des centres de retours dans des pays tiers… rémunérés à cette fin ! Cette possibilité fait peser un risque majeur sur le respect des droits humains tout en créant une dépendance politique vis à vis d’États susceptibles d’utiliser ces accords comme moyens de pression sur l’Union européenne.

Les expériences menées ailleurs dans le monde ont pourtant démontré qu'une politique toujours plus restrictive, inhumaine et punitive ne résout pas les défis migratoires. Malgré ces échecs, la droite et l’extrême droite européenne semblent déterminés à reproduire ces mêmes erreurs en Europe.

La délégation française du groupe S&D est convaincue que l'Europe mérite mieux qu'une politique fondée sur l'affichage politique. Elle a besoin d'une approche efficace, humaine et conforme à ses valeurs.