Retour au Rwanda : non aux hubs de retour contraire aux droits humains
Lundi 16 novembre, les ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de l’Autriche, du Danemark, de la Grèce et des Pays-Bas ont annoncé négocier l’installation d’un centre de retour au Rwanda. Ce serait le premier centre situé hors de l’Union pour les personnes migrantes expulsées. La délégation française des Socialistes et Démocrates s’oppose fermement à ces négociations contraires au respect des droits humains.
Un Règlement retour brutal et inefficace
Adopté en juin 2026 grâce à une alliance entre la droite - menée par François-Xavier Bellamy - et l’extrême droite, le Règlement retour est loin de l’efficacité affichée. Soyons clairs : nous ne contestons pas la nécessité d’une politique de retour. Les personnes qui n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire de l’Union doivent faire l’objet d’une procédure de retour.
Aux côtés de Murielle Laurent, rapporteure de notre groupe sur ce texte, nous avons œuvré pour construire une politique efficace, encadrée, proportionnée et conforme aux droits fondamentaux. La droite et l’extrême droite ont délibérément choisi la brutalité plutôt que l’efficacité, l’externalisation plutôt que la diplomatie, l’affichage politique plutôt que l’État de droit.
Une externalisation sans garanties et potentiellement illégale
Le Règlement retour prévoit, comme garde-fou, que des accords avec des pays tiers ne peuvent être conclus que si les normes internationales en matière de droits humains y sont respectées. Au Rwanda, on peut légitimement en douter : en 2023, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé illégal le plan britannique d’y transférer des demandeurs d’asile, après avoir constaté que Kigali n’avait pas respecté l’engagement de non-refoulement pris envers Israël.
Contrairement à ce qu’affirme un porte-parole de la Commission européenne, les États membres ne peuvent garantir le respect des droits humains dans un pays tiers : en externalisant sa politique de retour, l’Union renonce de fait à tout contrôle sur le sort des personnes expulsées. Et quoi qu’en dise la Première ministre danoise, cette externalisation ne réduira pas l’immigration irrégulière. Les femmes, les hommes et les enfants qui risquent leur vie pour venir en Europe continueront de le faire, car ils ont des raisons de fuir.
Enfin, l’externalisation donne aux pays tiers un puissant levier de pression sur l’Union : que demandera le Rwanda en échange de l’accueil de ce hub ?
Nous demandons aux États membres concernés de renoncer à ces négociations, et à la Commission européenne de vérifier la conformité de tout accord avec le droit de l’Union et les engagements internationaux en matière de droits humains. Au Parlement européen, les Socialistes et Démocrates continueront de s’opposer à toute externalisation de la politique de retour qui sacrifie les droits fondamentaux à l’affichage politique.