Le rapport intérimaire sur la cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne, que le Parlement s’apprête à voter cette semaine, marque une nouvelle étape majeure dans l’histoire de la construction européenne.
Jusqu’ici, les CFP étaient limités par un plafond de verre historique, qui empêchait de dépasser significativement les 1% du produit national brut européen (abrégé en PNB, il correspond au total des revenus gagnés par les résidents de l’UE, en tenant compte des revenus nets perçus de l’étranger.)
A part une parenthèse lors des commissions Delors I et II, et à l’exception notable du plan de relance post-Covid ¨NextGenerationEU¨, la Commission, le Parlement et le Conseil se sont tenus à ce chiffre dans leurs diverses propositions pendant plus d’un demi-siècle.
Mais cette équation devenait de plus en plus impossible à résoudre. La succession de crises qui ont ébranlé l’Europe ces dernières années, allant des guerres en Ukraine et au Moyen-Orient, à la crise énergétique, en passant par celle du coût de la vie, exigent de l’Union une réaction proportionnée. Les défis continuent de s’aggraver, avec une situation géopolitique toujours plus instable, des pressions économiques de plus en plus fortes venant des superpuissances chinoises et américaines, et une accélération de la crise de la biodiversité et du changement climatique.
Le plafond des 1% n’est donc plus en adéquation, tant avec les enjeux auxquels sont confrontés les européens, que les atteintes portées envers l’Union européenne en termes de politiques publiques.
En proposant un budget total avoisinant les 1928 milliards d’euros constants, en hausse de 50% par rapport à la dernière période, et en ouvrant une nouvelle possibilité d’emprunt commun succédant à NextGenerationEU, la proposition budgétaire venant du Parlement constitue un véritable changement d'échelle.
Avec ses 1,8% de PNB, ce dépassement du plafond de verre historique du CFP constitue une immense victoire pour nous Socialistes, qui en ont fait depuis toujours un de nos combats principaux au sein de cet hémicycle.
Au-delà des chiffres, cette proposition ouvre la voie à cinq nouvelles politiques publiques européennes essentielles pour répondre aux grands défis de notre temps :
Ne pas investir dans ces domaines serait une faute stratégique, politique et morale.
Construire l’Europe de demain ne peut pas non plus se faire au détriment de son modèle social. C’est pourquoi nous nous sommes battus, avec l’ensemble du groupe des Socialistes et Démocrates, pour que la proposition du Parlement annule les coupes proposées par Ursula von der Leyen dans le Fonds social européen, les politiques de cohésion et la PAC.
Conscients des contraintes qui pèsent sur les budgets nationaux, nous avons aussi proposé de nouvelles ressources propres pour éviter qu’ils soient sollicités davantage, comme par exemple une taxe sur les cryptomonnaies, les jeux en ligne ou les services numériques.
Désormais s’ouvre la phase de négociation avec le Conseil. Notre position sur le budget n’est pas définitive, car l’adoption du CFP est une décision des chefs d'Etat et de gouvernement qui est soumise au consentement du Parlement.
La balle est donc désormais dans leur camp. Nous les appelons à aborder cette discussion en leur sein dans le même esprit de responsabilité envers nos concitoyens et nos générations futures.
C’est à ce prix seulement, qu’en ce qui concerne notre délégation S&D France, nous pourrons envisager de donner, au prochain CFP, notre consentement définitif.
Réveiller l’Europe, c’est le média qui vous partage l’essentiel des combats de la délégation S&D France.
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