Industrialisation de l’Europe : non à l’instrumentalisation des RUP et pays et territoires d’outre-mer

Ce soir, la commission ENVI au Parlement européen a voté l’avis sur l’Accélérateur industriel européen (IAA). La délégation française des socialistes et démocrates condamne l’instrumentalisation des régions ultrapériphériques (RUP) et pays et territoires d’outre-mer (PTOM) par l’extrême droite, portée par l’eurodéputée RN Mathilde Androuët. 

Pour les RUP : une garantie, pas des déclarations

Le RN affirme être la seule force politique à défendre les outre-mer dans cette négociation. Cette affirmation est fausse.

Dans l’avis de la commission ENVI, nous avons proposé et voté un amendement pour intégrer les RUP dans les zones d’accélération. En d’autres termes, les RUP ne pourront pas être oubliées lorsque les États membres désigneront les territoires destinés à accueillir de nouvelles implantations industrielles.

Le rapport sur l’IAA, présenté par Pierre Jouvet, va plus loin : chaque État membre concerné devra désigner au moins une zone d’accélération dans ses régions ultrapériphériques, en tenant compte de leurs contraintes spécifiques reconnues par l’article 349 TFUE. Nous proposons que cette désignation se fasse en coopération avec les collectivités concernées : ces zones doivent être un choix des territoires, pas une décision prise sans eux.

Les faits sont là : sur les RUP, les socialistes et démocrates portent des textes plus protecteurs que ceux du RN. 

Nouvelle-Calédonie : une question de statut, pas de slogan

Le RN nous reproche de ne pas avoir soutenu son amendement sur la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du Made in Europe. Or, celui-ci est la preuve même de l’instrumentalisation des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) par le RN.

Rappelons d’abord les faits, les RUP font partie intégrante de l'Union : ce qui est produit à La Réunion ou en Guadeloupe est déjà « made in Europe ». La Nouvelle-Calédonie relève, elle, du statut de PTOM. Elle n'appartient ni au territoire douanier ni au marché intérieur de l'Union, et ses productions n'ont donc pas l'origine européenne au sens du code des douanes, même si elles bénéficient d'un accès préférentiel au marché européen au titre de la décision d'association outre-mer.

Le RN connaît cette différence mais entretient volontairement le flou.

Son amendement se dément d'ailleurs lui-même, puisqu’il précise que l'assimilation qu'il propose ne vaudrait pas reconnaissance d'une origine européenne. Il s'agit par ailleurs d'un simple considérant, qu'aucun article du règlement ne vient traduire en obligation. Le RN accuse donc les autres groupes d'avoir exclu les Calédoniens d'un « made in Europe » dans lequel son propre amendement ne les faisait pas entrer.

Surtout, il suffit de le lire pour comprendre ce qui l'inspire. La Nouvelle-Calédonie y est rangée aux côtés du Groenland, sous l'angle exclusif de l’approvisionnement en ressources naturelles et en matières premières critiques. Il n'y est question ni de la transformation de ces ressources sur place, ni de l'emploi local, ni de la crise que traverse la filière nickel. Les Calédoniens y apparaissent comme seulement une réserve de minerai, non comme les acteurs de leur propre territoire. Instrumentaliser ainsi le territoire, au moment même où son avenir institutionnel est en discussion, n'est pas à la hauteur de l'enjeu.

Un sujet que nous portons dans le rapport

Certaines dispositions l’IAA ne relevant pas du champ de compétence de la commission de l’Environnement, la coalition pro-européenne a fait le choix de ne pas présenter de compromis alternatifs sur certains points. Ainsi de la définition du périmètre géographique du « Made in Europe » : elle relève des trois commissions saisies au fond et elle est mieux portée par Pierre Jouvet et ses collègues co-rapporteurs que par Mathilde Androuët.

Nous nous réjouissons du rejet du rapport préparé par Mathilde Androuët par la commission ENVI et de l’adoption des compromis alternatifs que nous avons soutenus. Mme Androuët devrait retirer son nom du rapport et le RN n’a désormais aucune légitimité à s’exprimer au nom du Parlement européen concernant l’IAA, ni sur les RUP, ni sur les autres sujets.

Nous prenons cette question au sérieux et la portons là où elle a un effet concret : dans le rapport au fond. Là où le RN s’est contenté d’un considérant sans effet, nous déposons un amendement d’article pour que les productions issues des ressources des PTOM et transformées sur place soient assimilées au Made in Europe, avec des garanties pour l’emploi local et contre tout contournement. Nous défendrons ensuite cette position dans les négociations avec le Conseil et la Commission.

Nous refusons toute instrumentalisation des RUP et des PTOM. Nous travaillons pour l'industrialisation de toute l'Europe et pour garantir à tous ses territoires un accès égal aux opportunités et ressources qu’elle offre.