Fibre Excellence : la délégation S&D France soutient la demande de nationalisation temporaire et appelle l'État à agir avant le 8 septembre

Le dernier fabriquant de papier en France au bord de la faillite. 

Cet épisode peut pourtant devenir une chance : celle, pour la France et l’Europe, d’écrire un chapitre de la réindustrialisation européenne, à condition que la volonté politique soit au rendez-vous. 

Un pool de repreneurs s’est constitué, grâce à l’impulsion déterminante des collectivités locales, en particulier la Région Occitanie et la Département de Haute-Garonne. Les garanties financières sont là, reste à y arrimer un opérateur industriel crédible, ce qui nécessite un délai débordant le calendrier judiciaire.

C’est pourquoi, à six jours de l'audience du tribunal de commerce de Toulouse, la Présidente de la Région Occitanie Carole Delga a demandé au Président de la République une nationalisation temporaire du site de Fibre Excellence à Saint-Gaudens : une prise de participation provisoire de l'État, à hauteur de 15 millions d'euros, aux côtés des 13 millions engagés par la Région et des 5 millions du Département de la Haute-Garonne.

Objectif : sécuriser les 270 emplois du site et donner aux industriels engagés dans cette opération les quelques mois nécessaires pour finaliser une reprise pérenne. 

La délégation française des Socialistes & Démocrates au Parlement européen soutient pleinement cette demande. Après la liquidation du site de Tarascon fin juillet dans les Bouches-du-Rhône, Saint-Gaudens est devenu le dernier producteur français de pâte à papier marchande. Sa disparition aggraverait la dépendance de la France – et de l’Europe - aux importations d'une matière première indispensable à l'emballage, à l'hygiène et à certains usages médicaux.

Alors que la souveraineté industrielle européenne est devenue l’un des enjeux majeurs pour l’avenir de l’Europe, et que l’accélération de sa réindustrialisation va rythmer nos débats dans les prochains mois - les eurodéputés présentant leur rapport sur l’accélérateur industriel européen lundi prochain - il est du devoir de l’État de jouer son rôle dans la sauvegarde de Fibre excellence.

À ceux qui invoqueront les règles européennes pour justifier l'inaction, nous rappelons deux choses. D'abord, les traités ne préjugent en rien du régime de la propriété dans les États membres : une prise de participation publique temporaire n'est pas contraire au droit de l'Union.

Ensuite, dans sa réponse à notre question écrite en date du 12 août, le Vice-président exécutif de la Commission européenne, M. Stéphane Séjourné, reconnaît que la fabrication de papier constitue un secteur stratégique au sens de sa proposition de règlement sur l'accélération des capacités industrielles, et admet que la pâte et le papier, comme toutes les industries à forte intensité énergétique, subissent des prix de l'électricité et du gaz qui minent leur compétitivité.

Il indique enfin que les sites européens de production de pâte à papier pourront le cas échéant prétendre aux instruments de financement de la modernisation industrielle et de la décarbonation. Un projet industriel à Saint-Gaudens a donc un avenir finançable, y-compris au niveau européen : encore faut-il que l'usine qui dégage 7 millions d’euros de bénéfice par an soit encore là pour le porter.

Le cadre européen reconnaît donc l'enjeu et ouvre des perspectives pour la suite ; ce qui manque pour franchir ce cap immédiat, c'est une décision - et une volonté - nationales.

En conséquence, la délégation demande :

• à l'État, de répondre favorablement à la demande de la Région Occitanie de nationalisation temporaire du site et, si la qualification d'aide d'État devait être retenue, de notifier son intervention à la Commission dans les plus brefs délais ;
• à la Commission, d'instruire cette notification dans un délai compatible avec le calendrier judiciaire, et de désigner un point de contact opérationnel entre ses services et le comité interministériel de restructuration industrielle ;
• à l'État également, d'engager sans attendre la procédure de mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation au bénéfice des salariés du site de Tarascon.