Omnibus "produits chimiques" : nous avons tenu bon

Ce jeudi 22 octobre, le Parlement européen adoptera définitivement, l’omnibus « produits chimiques », visant à simplifier les règles relatives aux produits chimiques. Grâce aux efforts des Socialistes et Démocrates, nous avons évité le pire et réussi à conserver un principe fondamental : nos produits cosmétiques ne doivent pas contenir de substances toxiques.

Ce vote doit aussi se lire dans le contexte d’un autre texte important, dont je suis le rapporteur au Parlement européen, qui sera voté définitivement le 12 novembre prochain. Un nouveau cadre législatif pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui permettra d’assurer une meilleure gestion des produits chimiques en Europe pour protéger la santé des citoyens

L’omnibus « produits chimiques » : simplifier, oui, déréguler au détriment de la santé, non

Notre ligne est claire. Derrière le mot rassurant de « simplification », la proposition initiale de la Commission européenne contenait plusieurs reculs préoccupants pour la santé humaine, l’information des consommateurs et la protection de l’environnement.

Le travail de notre groupe politique a permis d’empêcher le pire. La proposition initiale remettait en cause un principe fondamental, selon lequel nos produits cosmétiques ne doivent pas contenir de substances toxiques. Elle prévoyait de n’interdire une substance que si elle était dangereuse par la voie d’exposition « normale » du produit. Pour un parfum, censé être appliqué sur la peau, seules les substances toxiques par contact avec la peau auraient été interdites, pas celles qui sont toxiques quand on les respire. Or on inhale forcément une partie de son parfum, comme on avale forcément une partie de son rouge à lèvres, et donc les substances toxiques qu’ils contiennent.

La Commission prévoyait également des périodes de transition extrêmement longues pour écouler les stocks de produits contenant des substances problématiques, prolongeant de manière inacceptable l’exposition des citoyens. Sous couvert de simplification, nous risquions d’ouvrir une brèche dans la protection sanitaire des Européens. Nous l’avons refermée.

Le compromis supprime cette distinction contestable et rétablit des garde-fous essentiels. Il réduit drastiquement les délais d’écoulement des stocks des cosmétiques contenant des substances dangereuses dans l’attente de leur retrait définitif. Les consommateurs ont droit à des produits sûrs, à des étiquettes lisibles, à des informations accessibles et à une protection robuste contre les substances dangereuses.

Un nouveau cadre législatif pour l’ECHA : un tournant pour la politique européenne des produits chimiques

Le règlement de base spécifique à l’ECHA, qui sera définitivement adopté le 12 novembre, ouvre de nouvelles dynamiques, plus positives. Loin d’être une simple mise à jour technique, il apporte une réponse pragmatique et efficace pour améliorer la gestion des produits chimiques dans le cadre législatif existant. Il permettra de mieux protéger les citoyens et les écosystèmes grâce à des évaluations des risques plus rapides et plus complètes. Il offrira aussi davantage de prévisibilité à l’industrie, grâce à des procédures plus claires et des délais réduits. 

L’ECHA souffre depuis des années d’un sous-financement structurel, alors que les attentes à son égard ne cessent de croître. Il est donc essentiel de la doter d’un budget renforcé et de la flexibilité nécessaire pour remplir ses missions actuelles. Pour soutenir les États membres dans les tâches qui leur incombent à ses côtés, le Parlement propose notamment que l’ECHA puisse renforcer directement leurs capacités en détachant ses propres experts auprès de leurs autorités compétentes. Disposer de davantage d’experts permettra d’accélérer le traitement des dossiers, de mieux protéger la santé et l’environnement, et de mieux répondre aux attentes des entreprises.

Face aux tentatives de dérégulation, notre boussole ne bougera pas : la santé des Européens passe avant les profits des industries chimiques. Le vote du 12 novembre sera l’occasion de le réaffirmer et de doter l’Europe d’une agence solide, mieux financée et plus efficace.