5,9 milliards de colis à faible valeur – moins de 150 euros –sont arrivés en un an sur le marché européen, soit environ 16,1 millions par jour, dont 80 % en provenance de Chine. Huit jouets sur dix échouent aux tests de sécurité européens. Des cosmétiques circulent sans liste d'ingrédients. Des marquages CE sont contrefaits à la chaîne. Voilà ce que cache un prix cassé.
Les consommateurs ne sont pas coupables. Quand les fins de mois sont difficiles, on cherche la bonne affaire, et c'est parfaitement légitime. Culpabiliser le consommateur serait une facilité, et une impasse. Le problème n'est pas celui qui achète un tee-shirt à quatre euros. Le problème, c'est un système qui a laissé des plateformes inonder notre continent sans jamais avoir de comptes à rendre.
Ce système reposait sur une faille béante, après les suppressions des quotas au début des années 2000, nous avons mis en place une franchise douanière qui dispensait de droits tout colis de moins de 150 euros. Les plateformes ont fait le calcul avant nous. Elles ont fractionné, sous-évalué, expédié à l'unité. Nos douanes regardaient passer des millions de petits colis, sans en avoir ni les moyens, ni les instruments juridiques, pour endiguer le phénomène.
Pendant ce temps, nos commerçants, nos artisans, nos fabricants respectaient les règles : normes de sécurité, cotisations sociales, obligations environnementales. Et ils perdaient des parts de marché précisément parce qu'ils les respectaient. C'est cela, la concurrence déloyale : non pas un adversaire plus performant, mais un adversaire dispensé des règles.
Cette fois, l'Europe a bougé. La franchise des 150 euros est tombée le 1er juillet. Ce mercredi, le Parlement européen adopte la réforme du code des douanes de l'Union, qui apporte ce qui manquait : la responsabilité, et la sanction. Derrière la technique douanière, il y a une question de souveraineté commerciale : décider qui a le droit de vendre chez nous, et à quelles conditions. Notre marché, nos règles. Je le répète depuis le premier jour de mon mandat.
Concrètement, une plateforme qui vend à distance en Europe devra désormais répondre des marchandises qu'elle fait entrer, en matière de sécurité des produits, de santé, d'environnement, de protection des consommateurs. Fini le colis dont personne n'est comptable. Si les contrôles révèlent une non-conformité répétée, la plateforme s'expose à une amende calculée sur la valeur de tout ce qu'elle a importé dans l'Union sur douze mois : de 1 à 4 %, puis de 3 à 6 % en cas de récidive. Rapporté aux volumes de Temu ou de Shein, ce ne sont plus des amendes symboliques. Et si elle persiste, l'accès à son site pourra être restreint et elle pourra perdre son statut d'opérateur de confiance.
Pour faire respecter tout cela, l'Union se dote enfin d'une Autorité douanière européenne, dotée d'un système unique de données qui empêchera de choisir le point d'entrée le plus complaisant et mènera la vie dure aux entreprises étrangères qui continueront de vouloir échapper aux règles européennes lorsqu’elles entrent sur notre marché. Grâce à notre mobilisation, elle sera installée à Lille.
Reste à tenir la position. D'ici mars 2028, la Commission devra fixer le seuil à partir duquel une plateforme sera considérée comme récidiviste. C'est de ce chiffre que dépendra la force réelle du dispositif. Je veillerai à ce qu'il soit exigeant, parce qu'une règle que l'on n'applique pas ne protège personne, et surtout pas ceux qui, chez nous, jouent le jeu.
