Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : défendre une exception pour les RUP
L’Europe ne peut pas sérieusement prétendre agir contre le dérèglement climatique tout en continuant d’importer des produits fabriqués dans des pays où les normes environnementales sont moins exigeantes. Cette politique de l’autruche est un non-sens.
C’est pour corriger ce problème qu’a été créé le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Un mécanisme opérationnel depuis le 1er janvier 2026.
Voici son principe : il impose aux entreprises qui importent plus de 50 tonnes par an de certains produits (acier, aluminium, ciment, électricité, engrais, hydrogène, fer) d’acheter des certificats carbones. Ces certificats reflètent les émissions de carbone liées à la production de ces biens, afin de rétablir une équité avec les producteurs européens déjà soumis à un prix du carbone. L’objectif du MACF est ainsi de s’assurer que nos efforts pour faire advenir la transition énergétique dont nous avons besoin ne pénalisent pas, mais protègent nos entreprises et nos emplois.
Mais ce qui est pertinent pour l’Europe continentale ne l’est pas toujours pour chaque territoire ultramarin français.
Dans nos départements et collectivités d’outre-mer, la situation est très différente. L’éloignement du continent européen, l’insularité, l’étroitesse des marchés locaux et la dépendance structurelle aux importations rendent impossible le remplacement de certains produits importés par des produits européens. Dans ces territoires, l’immense majorité des matériaux et des produits concernés par le MACF ne peuvent pas être produits localement et doivent donc être importés. Sans adaptation pour prendre en compte cette réalité, ce mécanisme pourrait produire un effet essentiellement inflationniste. Une hausse des coûts qui frapperait directement les entreprises locales, les collectivités et les habitants, déjà durement touchés par la vie chère.
Les élus et représentants locaux nous ont alertés sur la menace que faisait peser le MACF sur leurs territoires. Conscients du problème, nous avons déposé des amendements et, après un long travail de négociation, obtenu un accord pour qu’une dérogation soit prévue pour nos Outre-mer. Cette dérogation majeure pour nos départements et collectivités d’outre-mer, sera mise au vote aujourd'hui.
C’est une avancée importante. Parce que la transition écologique ne peut pas conduire à renchérir le coût de la vie dans ces régions déjà durement touchées par l’éloignement et les surcoûts liés à l’insularité.
Pour nos Outre-mer comme pour l’ensemble de l’UE, la transition écologique ne pourra réussir que si elle est juste et enracinée dans les réalités de chaque territoire.