Le Parlement européen a adopté la réforme du Système de Préférences Généralisées, le SPG. Il permet à plus de 60 pays en développement d'exporter vers le marché européen sans droits de douane, ou à droits réduits. Près de deux milliards de personnes en bénéficient. C'est l'un des principaux leviers commerciaux de l'Union au service de la lutte contre la pauvreté.
Après quatre ans de négociations difficiles, menées pour le groupe S&D par Raphaël Glucksmann, un accord a été trouvé avec le Conseil. Il améliore le système à de nombreux égards. Pour la première fois, le respect de l’Accord de Paris devient une condition d’accès aux préférences commerciales européennes. La conditionnalité environnementale et sociale est renforcée pour tous les régimes, tout comme le contrôle parlementaire et le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du système.
Ce sont des avancées importantes. Le SPG doit soutenir les économies en développement, oui, mais aussi promouvoir le climat, les droits sociaux, les droits humains et l’environnement.
Deux sujets ont particulièrement mobilisé nos travaux, et faisaient l’objet d’amendements aujourd’hui : le conditionnement des préférences commerciales à la coopération des bénéficiaires en matière de réadmission, et les sauvegardes automatiques sur les importations européennes de riz.
Sur ces deux points, le Parlement a obtenu face à un Conseil inflexible tout ce qu'il était possible d'obtenir. La conditionnalité migratoire ne pourra jouer qu'en dernier recours, après l'épuisement des mesures du code des visas, sur la base d'un rapport de proportionnalité, et – pour les pays les moins avancés – par un acte d'exécution permettant aux États membres de s'opposer. Sur le riz, le Parlement a arraché une sauvegarde automatique inédite, qui répond aux inquiétudes des filières européennes.
Faire tomber l’accord trouvé avec le Conseil sur l’une de ces questions eut été irresponsable et injuste pour les pays partenaires qui attendent avec impatience la mise en place de la réforme. C’est la raison pour laquelle nous avons rejeté tous les amendements. Rouvrir les négociations, dans un contexte bien plus défavorable avec une droite et une extrême-droite majoritaires aurait conduit à un blocage insurmontable. Notre ligne est claire : ne pas céder aux surenchères.
Ne pas sacrifier les pays en développement sur l’autel des calculs politiques. La vraie question, aujourd'hui, n'était pas celle de tel ou tel paragraphe. C'était celle de la survie du SPG pour les dix années à venir. Nous avons tranché.
