Le 14 mai 2024, le Parlement européen a adopté une directive majeure pour lutter contre les violences faites aux femmes. Elle harmonise des infractions graves mais a laissé de côté un point central : une définition commune du viol au niveau européen basé sur le non-consentement.
Pour la délégation française du groupe S&D, il est temps de franchir cette étape décisive : la protection des femmes victimes doit être centrale. Tant que le consentement n’est pas au cœur de la définition du viol, l’ambiguïté profite aux agresseurs.
Il est temps aujourd’hui que le droit européen s’aligne avec la réalité : seulement 10% des victimes portent plainte, et 87% de ces plaintes sont classées sans suite. 70% des victimes sont en état de sidération surtout lorsque dans la majorité des cas, l’agresseur est une personne connue.
Face à ces faits, une évidence s’impose : l’absence de non n’a jamais fait un oui.
Il y a ces femmes qui parlent, celles qui se taisent, qui ne croient plus en la justice et ne portent plus plainte parce qu’elles connaissent les chiffres. Définir le viol par l’absence de consentement, c’est poser un critère juridique clair et mieux prendre en compte la sidération, l’emprise ou la soumission chimique. C’est protéger les femmes. C’est faire reculer l’impunité, leur permettre de parler.
Il est temps de tirer les conséquences de ce principe : le droit européen est défaillant. Il ne permet pas de sanctionner efficacement les agresseurs, ni de protéger suffisamment les victimes.
Pour la délégation française du groupe S&D, l’Union européenne ne peut pas proclamer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les discours et accepter, dans les faits, une protection à géométrie variable. Nos principes ne sont pas des slogans pour cérémonies officielles. Ils doivent protéger concrètement les femmes, partout en Europe.
Il faut donc le marteler à chaque occasion pour faire avancer notre législation et les droits des femmes : un rapport sexuel sans consentement, ce n’est ni ambigu, ni discutable. C’est un viol.
