Nous nous félicitons du vote du Parlement européen aujourd’hui, qui étend la taxe carbone aux frontières à plus de 450 produits. Avec ce texte, nous protégeons l’environnement et nos producteurs.
Par ailleurs, en adoptant une dérogation au Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) pour les régions ultrapériphériques (RUP), le Parlement européen a fait prévaloir le bon sens sur l'uniformité réglementaire. Les eurodéputés français du groupe des socialistes et démocrates, à l'origine de l’amendement repris dans le compromis transpartisan, saluent une avancée que la délégation porte depuis l'ouverture de la révision de ce texte emblématique du Green Deal.
Conçu pour protéger l'industrie européenne de la concurrence de productions plus carbonées, le MACF produisait dans les outre-mer l'effet exactement inverse de celui recherché. Faute d'offre européenne accessible, le ciment, l'acier ou les engrais y sont importés des bassins géographiques voisins : appliquer sans nuance le mécanisme revenait à renchérir la construction, le logement et l'activité agricole de territoires qui ne disposent d'aucune alternative de substitution. C'était pénaliser des citoyens européens pour une géographie dont ils ne sont pas responsables, et contredire l'effort engagé au niveau national pour faciliter l'approvisionnement régional en matériaux de construction.
La dérogation adoptée répond à cette réalité sans fragiliser l'ambition climatique du texte, ce qui est primordial pour notre délégation. D'une durée de quatre ans et renouvelable, elle pourra être activée sur simple notification de l'État membre concerné, sans autorisation préalable de la Commission. C'est une garantie de prévisibilité pour les opérateurs économiques ultramarins, et la démonstration que l'article 349 du traité peut être un instrument de protection des ultramarins contre la hausse des prix.
Pour la délégation française du groupe S&D, ce vote vaut réponse à un argument entendu pendant des mois, selon lequel l'unité du marché intérieur interdirait toute adaptation aux réalités ultramarines. Le Parlement européen vient d'établir le contraire, et il revient désormais au Conseil de ne pas défaire ce que la représentation des citoyens a construit.
Car rien n'est acquis. Le Conseil continue de défendre une dérogation réduite aux seuls cas de catastrophes naturelles, c'est-à-dire une clause d'exception ponctuelle là où se pose une contrainte permanente. Une telle position ne répondrait à aucune des difficultés identifiées et reviendrait à vider l'accord de sa portée. C’est pourquoi la délégation appelle le gouvernement français à défendre sans ambiguïté le mandat du Parlement européen dans les négociations à venir et à convaincre ses partenaires.
Les eurodéputés français du groupe S&D resteront pleinement mobilisés jusqu'à l'accord final. Pour les cinq millions de citoyens européens des régions ultrapériphériques, l'issue de ces négociations se traduira très concrètement dans le prix de la construction, du logement et des produits agricoles.
