La délégation française du groupe S&D au Parlement européen a voté contre les deux textes destinés à mettre en œuvre les engagements douaniers pris par l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Turnberry conclu avec les États-Unis.
Cet accord reste profondément déséquilibré. Les États-Unis protègent leur marché. L’Europe ouvre le sien. Washington instaure des droits de douane de 15 % sur les exportations européennes, et jusqu’à 50 % sur l’acier, l’aluminium et de nombreux produits qui en sont dérivés. L’Union européenne, elle, supprime ses droits de douane sur les produits industriels et une partie des produits agroalimentaires américains.
Ce n’est pas un accord équilibré. C’est une concession unilatérale. C’est un désarmement commercial européen au moment même où nous devons protéger notre industrie, nos emplois, nos agriculteurs et nos normes.
Le texte adopté aujourd’hui protège encore moins l’Union européenne que ne le prévoyait la position du Parlement européen votée en mars,
à laquelle nous nous étions déjà opposés. Les garde-fous essentiels ont été affaiblis. Le contrôle du Parlement sur la date d’entrée en vigueur du règlement a été supprimé. Il s’appliquera désormais immédiatement, sans tenir compte des violations américaines de l’accord. La clause de caducité a été repoussée à décembre 2029, ce qui fera de l’accord un enjeu de l’élection présidentielle américaine. Le mécanisme de suspension automatique des baisses de droits de douane sur les dérivés d’acier et d’aluminium a disparu. Les pratiques abusives consistant en l’inclusion, par les Etats-Unis, de produits de consommation comme les motos ou les machines à laver dans la liste de produits dérivés de l’acier et de l’aluminium pourront ainsi perdurer. Les motifs de suspension liés à une menace sur le territoire de l’Union, son état de droit ou sa démocratie ont été supprimés. Et la mise en œuvre de l’accord par la Commission, via des actes d’exécution, échappe au contrôle du Parlement.
Derrière les garanties affichées, la réalité est claire : les mécanismes de conditionnalité et d’automaticité déterminant la suspension partielle ou entière de l’accord ont été remplacés par le libre choix de la Commission, et le contrôle parlementaire par un droit de regard exclusif des États membres.
Une fois ce texte entériné, la Commission aura toute liberté de mettre en œuvre les autres pans de l’accord, sans consultation du Parlement : achat de 600 milliards de dollars d’énergie fossile américaine, investissement de 750 milliards aux Etats-Unis, concessions accordées sur l’application de nos règlementations environnementales (CSRD, MACF, RDUE)...
On ne défend pas notre souveraineté en acceptant après coup le rapport de force imposé par Donald Trump. Alors que la politique commerciale américaine reste instable, agressive et imprévisible, il est absurde de répondre ainsi à l’intimidation par des concessions. Ce n’est pas de cette manière que l’on bâtira une Europe puissante et autonome, à même de défendre l’intérêt de ses travailleurs.
Nous ne refusons pas le commerce avec les États-Unis. Nous refusons la capitulation commerciale de l’Union européenne. Nous refusons un accord qui ouvre notre marché sans obtenir de réciprocité réelle. Nous refusons un texte qui affaiblit notre capacité à protéger notre environnement et nos filières industrielles, agricoles et stratégiques.
L’accord de Turnberry était inacceptable dès le début. Le texte adopté aujourd’hui l’est toujours. L’Union européenne n’a pas besoin d’obéissance. Elle a besoin de courage. Elle n’a pas besoin de concessions unilatérales. Elle a besoin d’une stratégie claire, ferme et durable : protéger ses intérêts, défendre ses normes, soutenir son industrie et répondre au rapport de force par le rapport de force.
