Gestion des risques liés aux produits chimiques : la santé des Européens n’est pas une variable d’ajustement

Le Parlement européen se prononcera cette semaine sur deux textes importants pour la gestion des risques liés aux produits chimiques, l’omnibus de simplification sur les produits chimiques et le rapport de Christophe Clergeau sur le nouveau cadre législatif pour l’Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA.

Omnibus « produits chimiques »

Notre ligne est claire : simplifier, oui. Déréguler au détriment de la santé, non. Derrière le mot rassurant de « simplification », la proposition initiale de la Commission sur l’omnibus chimie contenait plusieurs reculs préoccupants pour la santé humaine, l’information des consommateurs et la protection de l’environnement.

Le travail des socialistes et sociaux-démocrates a permis d’empêcher le pire. La proposition initiale aurait remis en cause un principe fondamental, que nos produits cosmétiques ne devraient pas contenir de substances toxiques, en instaurant une différenciation entre les différentes voies d’exposition pour interdire ces substances.

En d’autres termes, la Commission voulait ignorer le fait qu’on inhale inévitablement une partie de son parfum, ou qu’on ingère une partie d’un rouge à lèvres, et donc les substances toxiques qu’ils peuvent contenir. Elle prévoyait aussi des périodes de transition extrêmement longues pour écouler des stocks de produits contenant des substances problématiques, prolongeant ainsi de manière inacceptable l’exposition des citoyens. Sous couvert de simplification, on risquait d’ouvrir une brèche dans la protection sanitaire des Européens. Nous l’avons refermée.

Le compromis supprime cette distinction contestable entre voies d’exposition et rétablit des garde-fous essentiels en réduisant drastiquement les périodes de prolongement de mise sur le marché des cosmétiques contenant des produits dangereux dans l’attente de leur retrait définitif. Les consommateurs ont droit à des produits sûrs, à des étiquettes lisibles, à des informations accessibles et à une protection robuste contre les substances dangereuses.

Nouveau cadre législatif pour l’Agence européenne des produits chimiques

L’adoption d’un règlement de base spécifique pour l’ECHA marque un tournant pour la politique européenne des produits chimiques en ouvrant de nouvelles dynamiques plus positives. Loin d’être une simple mise à jour technique, ce règlement apporte une réponse pragmatique et efficace pour améliorer la gestion des produits chimiques dans le cadre législatif existant : permettre une meilleure protection des citoyens et des écosystèmes, grâce à des évaluations des risques plus rapides et plus complètes, tout en assurant une plus grande prévisibilité pour l’industrie, grâce à des procédures plus claires et des délais réduits.

ECHA souffre depuis des années d’un sous-financement structurel, alors même que les attentes à son égard ne cessent d’augmenter, il est donc essentiel de doter l’agence d’un budget renforcé et de flexibilité pour s’adapter à ses missions actuelles. Afin de soutenir les États-membres dans leurs missions liées à celle de l’ECHA, le Parlement propose notamment un système où l’ECHA pourra directement renforcer les capacités des États-membres en permettant de détacher ses propres experts au sein de leurs autorités compétentes. Avoir plus de experts permettra d’accélérer le traitement des dossiers, de mieux protéger la santé et l’environnement et de mieux répondre aux attentes des entreprises.

Face aux tentatives de dérégulation, notre boussole ne bougera pas : la santé des Européens passe avant les profits des industries chimiques.